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La loi fédérale sur les loteries n’autorise les loteries et paris qu’à la condition que leurs bénéfices soient utilisés à des fins d’utilité publique ou de bienfaisance. En Suisse, les sociétés Swisslos dans les cantons alémaniques et au Tessin et Loterie Romande (LoRo) dans les cantons francophones ont l’autorisation de réaliser des grandes loteries et des paris sportifs.
Le bénéfice net acquis, environ 520 millions de francs par an, est attribué entièrement aux fonds cantonaux de loterie et de sport. En vertu d’une réglementation spéciale avec les cantons, la société Sport-Toto attribue chaque année 26 millions de francs pour l’encouragement du sport à Swiss Olympic, association faîtière du sport suisse, au football suisse et au hockey sur glace suisse.
Les lois cantonales règlent quels projets sont soutenus et qui détermine les montants versés. Selon l’importance du montant, l’autorité de décision est la direction spécialisée, le Conseil d’État ou le Parlement. En Suisse romande, les affaires sont traitées et tranchées par des commissions de répartition spécialement instituées à cet effet. La surveillance de l’utilisation des bénéfices incombe au contrôle des finances cantonal concerné.
Les requêtes accompagnées de la documentation requise doivent être déposées auprès des instances cantonales compétentes. Demandes de contributions aux fonds de loterie Vous trouverez ci-après les adresses des administrations des fonds de loterie cantonaux. Les demandes de contributions doivent être remises par écrit au service compétent. Vous trouverez l’adresse pour les demandes de contributions dans le domaine des sports sous Fonds Sport-(Toto).
Demandes de contributions fonds Sport-(Toto)
Si la demande concerne les six cantons romands, elle doit être envoyée à la Conférence des présidents des Organes de répartition des bénéfices de la Loterie Romande. Conférence des présidents des Organes de répartition des bénéfices de la Loterie Romande Case postale 6744 1002 Lausanne Tél: 021/348 13 13 Fax: 021/348 13 14 e-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. |