|
Oui aux jeux d'argent |
|
|
|
|
Communiqué de presse |
|
|
|
Communiqués de presse
|
|
Dimanche, 15 Janvier 2012 11:15 |
|
Arrête fédéral concernant la réglementation des jeux d’argent en faveur de l’ utilité publique
Conférence de presse du mardi 17 janvier 2012 au sujet de la votation
Exposé de Hans-Jürg Käser, président de la Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries (CDCM)
Madame la Conseillère fédérale,
Mesdames, Messieurs,
Vous connaissez maintenant la genèse et la teneur de ce contre-projet. Je vous exposerai les raisons pour lesquelles des dispositions constitutionnelles claires sont importantes pour les cantons et vous montrerai que ceux-ci assument totalement leur responsabilité dans le domaine des loteries et des paris.
|
|
Lire la suite...
|
|
Communiqué de presse |
|
|
|
Rapports
|
|
Jeudi, 27 Octobre 2011 09:00 |
|
La CDCM salue le retrait de l’initiative populaire « Pour des jeux d’argent au service du bien commun »
|
La Conférence spécialisée des membres de gouvernements concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries (CDCM) accueille favorablement le retrait de l’initiative populaire « Pour des jeux d’argent au service du bien commun ». Le contre-projet élaboré en collaboration avec les cantons reprend les demandes des initiants, instaure une répartition claire des compétences entre la Confédération et les cantons dans le domaine des jeux d’argent et constitue une bonne base pour les futurs travaux législatifs. |
|
Lire la suite...
|
|
|
|
|
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 Suivant > Fin >>
|
|
JPAGE_CURRENT_OF_TOTAL |