Fonds des loteries

Utilisation des bénéfices

La loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels, encore en vigueur, n’autorise les loteries et les paris que si leurs bénéfices servent à des buts d’utilité publique ou de bienfaisance.

En Suisse, des autorisations d’exploiter des grandes loteries et des paris sportifs ont été délivrées à Swisslos, pour les cantons alémaniques et le Tessin, et à la Loterie Romande (LoRo), pour les cantons romands.

Les bénéfices nets, environ 520 millions de francs, sont entièrement versés aux fonds cantonaux des loteries et du sport. En raison d’un accord particulier convenu avec les cantons, la Société du Sport-Toto distribue environ 43 millions de francs pour l’encouragement du Sport.

Transparence dans la répartition des bénéfices

Les cantons s’assurent que les fonds sont distribués conformément aux dispositions cantonales. Ceux-ci sont affectés exclusivement à des projets d’utilité publique et de bienfaisance. C’est le contrôle cantonal des finances du canton concerné ou un organe de révision externe qui surveille l’utilisation des bénéfices.

Il n’y a pas de droit à des contributions des fonds cantonaux. Par souci de transparence, les cantons publient chaque année la liste des contributions allouées par les fonds. Une vue d’ensemble des contributions de tous les cantons peut être consultée sur les sites Internet de Swisslos et de la Loterie Romande.

Soutien et contributions

Ce sont les lois cantonales qui définissent les projets qui peuvent être soutenus et l’organe qui décide des contributions. Selon le montant, la décision est prise par le département, le Conseil d’Etat ou le parlement. En Suisse romande, c’est un organe de répartition ad hoc qui traite les demandes et décide.

Les demandes doivent être déposées auprès des instances cantonales compétentes. Elles doivent être accompagnées des documents nécessaires.