Commission des loteries et paris

La Commission des loteries et paris (Comlot) veille à ce que la population puisse jouer en Suisse aux jeux de loterie et aux paris sportifs en toute sécurité. Sur son site internet, vous en saurez plus sur la Comlot elle-même, sur la réglementation des jeux d’argent, ainsi que sur la qualification juridique des offres de jeux et des phénomènes analogues aux jeux d’argent. Le site internet de la Comlot comporte en outre des mises en garde importantes sur les offres de jeux d’argent frauduleuses, non autorisées ou non contrôlées.

Tâche de la Comlot

Selon la convention, la Comlot, autorité d’homologation et de surveillance, est tenue de prendre des dispositions en vue de lutter contre la dépendance au jeu. Avant de délivrer une autorisation, elle examine le potentiel de dépendance d’un nouveau produit de loterie ou d’un pari,  elle prévient le jeu excessif en imposant des conditions et des charges appropriées et elle surveille l’efficacité des limitations ordonnées. En outre, la Comlot inclut dans son examen la protection de la jeunesse.

Elle a par ailleurs la tâche d’empêcher que les opérateurs illégaux ne proposent en Suisse des loteries ou des opérations analogues. Ces opérateurs offrent des taux de redistribution élevés et pratiquent un marketing agressif, ce qui favorise la dépendance au jeu. Ils ne sont pas soumis à des restrictions étatiques, ils ne versent pas de taxe sur la dépendance au jeu et ne paient pas d’impôt. Les coûts sociaux qu’ils induisent sont pris en charge par les cantons, donc par les contribuables.

Membres de la commission

La Comlot se compose, avec son président, de cinq membres, dont deux sont issus de Suisse romande, deux de Suisse alémanique et un membre de Suisse italienne.