Rapport final - Évaluation de la taxe sur la dépendance au jeu

Cette évaluation en deux parties se propose d’examiner l’utilisation des fonds provenant de la
taxe sur la dépendance au jeu et la pratique des cantons en la matière ainsi que de vérifier si les
buts visés par cette taxe sont atteints. La présente première partie de l’évaluation porte sur
l’utilisation de la taxe sur la dépendance au jeu. Elle a pour objectifs:

a) de vérifier que la taxe sur la dépendance au jeu est bien affectée à la prévention et à la lutte
contre la dépendance au jeu, c’est-à-dire d’examiner dans quels domaines les fonds
provenant de la taxe sur la dépendance au jeu ont été utilisés.

b) de donner une vue d’ensemble de la collaboration au sein des cantons et entre ceux-ci ainsi
que sur la collaboration avec des tiers et de fournir des indications sur l’organisation et sur
le montant des moyens financiers par période et selon leur affectation;

c) d’évaluer les résultats obtenus dans les recherches mentionnées aux lettres a) et b).

Rapport final (disponible uniquement en allmand)

Évaluation de la taxe zur la dépendance au jeu (3.7 Mo)

Retour