Assemblées plénières

Les membres des gouvernements des 26 cantons concernés par la loi sur les loteries et le marché des loteries constituent la Conférence spécialisée. Elle est l’organe suprême de la convention et en assure la direction politique. Elle est autorité d’élection et d’approbation du comité directeur et des deux instances créées par la convention intercantonale, la Comlot et la commission de recours.

Dates 2018

En règle générale, l’assemblée plénière siège deux fois par an:

Lundi, 28 mai 2018,

13 h 15 - 15 h 45, maison des cantons, Speichergasse 6, Bern

Lundi, 26 novembre 2018,

13 h 15 - 15 h 45,

maison des cantons, Speichergasse 6, Bern